icon 13 février 2022

Votations fédérales du 13 février 2022

Au cours de sa séance du 13 octobre 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 13 février 2022:

1. Initiative populaire du 18 mars 2019 «Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine – Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès» (FF 2021 1491);

2. Initiative populaire du 12 septembre 2019 «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)» (FF 2021 2315);

3. Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) (FF 2021 1494);

4. Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias (FF 2021 1495).

 

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