Assurer l’approvisionnement en gravier en respectant la qualité de vie de nos citoyens.
Le groupe Le Centre dit oui à l’ancrage dans notre législation cantonale d’une protection des riverains et d’une distance minimale de, en principe, 100 m. Par contre, il dit non à un cadre légal trop rigide et trop restrictif inadapté à toutes les situations. Il appartiendra aux Communes d’exercer leur pourvoir d’appréciation, et, dans le cadre de la mise en zone d’exploitation et de la modification de leur PAL, d’augmenter au besoin cette distance minimale.
Francine Defferrard |